Art. 10
Définitions des variables, forme et présentation de la fiche d’exploitation et fréquence de transmission des données
En vigueur depuis le 25 oct. 2024
Article 10
Définitions des variables, forme et présentation de la fiche d’exploitation et fréquence de transmission des données
Les définitions des variables liées à un ou plusieurs des thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009, la forme et la présentation des données, ainsi que la fréquence de transmission des données, qui sont visées à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009, figurent à l’annexe VIII du présent règlement.
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