Art. 4
Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
En vigueur depuis le 25 oct. 2024
Article 4
Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l’article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l’annexe IV du présent règlement.
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