Art. 2

Nombre d’exploitations comptables

En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Article 2 Nombre d’exploitations comptables Le nombre d’exploitations comptables par État membre et par circonscription du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA) visé à l’article 5 bis, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1217/2009 figure à l’annexe II du présent règlement.

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