Art. 6
Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation
En vigueur depuis le 25 oct. 2024
Article 6
Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation
1. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques, visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement.
Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie 2.1, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2, b), du présent règlement.
2. La production standard totale d’une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d’unités correspondantes.
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