Art. 5
Dimension économique de l’exploitation
En vigueur depuis le 25 oct. 2024
Article 5
Dimension économique de l’exploitation
La méthode de calcul de la dimension économique de l’exploitation visée à l’article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l’article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l’annexe V du présent règlement.
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