Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 30 oct. 2024
Article premier
Objet
Le présent règlement complète le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne les aspects suivants:
a)
pour les indications géographiques:
i)
les règles relatives à la procédure d’opposition;
ii)
les procédures applicables aux modifications à l’échelle de l’Union;
iii)
l’approbation et la communication des modifications standard, y compris les modifications temporaires;
iv)
la relation entre les modifications à l’échelle de l’Union et les modifications standard;
v)
les exigences relatives à la provenance des matières premières pour les indications géographiques des produits agricoles;
b)
pour les spécialités traditionnelles garanties:
i)
les procédures de demande d’enregistrement;
ii)
les règles relatives à la procédure d’opposition;
iii)
les procédures d’approbation de modifications du cahier des charges;
iv)
les règles relatives à l’utilisation de spécialités traditionnelles garanties désignant un produit utilisé comme ingrédient dans la dénomination d’un produit transformé.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2025:27:oj#art-1