REGOLAMENTO·n° 27·30 octobre 2024

Regolamento (UE) 2025/27

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/27 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant l’enregistrement et la protection des indications géographiques, des spécialités traditionnelles garanties et des mentions de qualité facultatives, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 664/2014

En vigueur depuis le 30 octobre 2024 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Règles relatives à la procédure d’opposition Art. 2.tit_1Règles relatives à la procédure d’opposition Art. 3Modification à l’échelle de l’Union d’indications géographiques pour lesquelles aucun document unique n’a été publié Art. 3.tit_1Modification à l’échelle de l’Union d’indications géographiques pour lesquelles aucun document unique n’a été publié Art. 4Approbation par l’État membre de modifications standard du cahier des charges d’une indication géographique Art. 4.tit_1Approbation par l’État membre de modifications standard du cahier des charges d’une indication géographique Art. 5Communication des modifications standard Art. 5.tit_1Communication des modifications standard Art. 6Relation entre modifications à l’échelle de l’Union et modifications standard Art. 6.tit_1Relation entre modifications à l’échelle de l’Union et modifications standard Art. 7Modifications temporaires du cahier des charges d’une indication géographique Art. 7.tit_1Modifications temporaires du cahier des charges d’une indication géographique Art. 8Provenance des matières premières pour les indications géographiques protégées Art. 8.tit_1Provenance des matières premières pour les indications géographiques protégées Art. 9Limitation de la longueur du cahier des charges des spécialités traditionnelles garanties Art. 9.tit_1Limitation de la longueur du cahier des charges des spécialités traditionnelles garanties Art. 10Règles relatives à la procédure d’opposition Art. 10.tit_1Règles relatives à la procédure d’opposition Art. 11Modifications du cahier des charges des spécialités traditionnelles garanties Art. 11.tit_1Modifications du cahier des charges des spécialités traditionnelles garanties Art. 12Utilisation de spécialités traditionnelles garanties désignant un produit utilisé comme ingrédient dans la dénomination d’un produit transformé Art. 12.tit_1Utilisation de spécialités traditionnelles garanties désignant un produit utilisé comme ingrédient dans la dénomination d’un produit transformé Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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