Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article premier
Objet
Le présent règlement instaure une approche réglementaire commune pour renforcer l’intégrité, la transparence, la comparabilité dans la mesure du possible, la responsabilité, la fiabilité, la bonne gouvernance et l’indépendance des activités de notation ESG et contribuer ainsi à la transparence et à la qualité des notations ESG et au programme de l’Union en matière de finance durable. Il vise à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs et des investisseurs et en prévenant l’écoblanchiment et d’autres types de désinformation, notamment le blanchiment social, en fixant des exigences de transparence relatives aux notations ESG et des règles relatives à l’organisation et à la conduite des fournisseurs de notations ESG.
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