REGOLAMENTO·n° 3005·27 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3005

RÈGLEMENT (UE) 2024/3005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 106 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences à satisfaire pour exercer des activités dans l’Union Art. 4.tit_1Exigences à satisfaire pour exercer des activités dans l’Union Art. 5Régime temporaire pour les petits fournisseurs de notations ESG Art. 5.tit_1Régime temporaire pour les petits fournisseurs de notations ESG Art. 6Demande d’agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union Art. 6.tit_1Demande d’agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union Art. 7Examen par l’AEMF de la demande d’agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union en tant que fournisseur de notations ESG Art. 7.tit_1Examen par l’AEMF de la demande d’agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union en tant que fournisseur de notations ESG Art. 8Décision d’accorder ou de refuser l’agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union et notification de cette décision Art. 8.tit_1Décision d’accorder ou de refuser l’agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union et notification de cette décision Art. 9Suspension ou retrait de l’agrément Art. 9.tit_1Suspension ou retrait de l’agrément Art. 10Régime d’équivalence Art. 10.tit_1Régime d’équivalence Art. 11Aval des notations ESG fournies par les fournisseurs de notations ESG établis en dehors de l’Union Art. 11.tit_1Aval des notations ESG fournies par les fournisseurs de notations ESG établis en dehors de l’Union Art. 12Reconnaissance des fournisseurs de notations ESG établis en dehors de l’Union Art. 12.tit_1Reconnaissance des fournisseurs de notations ESG établis en dehors de l’Union Art. 13Accords de coopération Art. 13.tit_1Accords de coopération Art. 14Registre des fournisseurs de notations ESG et accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen Art. 14.tit_1Registre des fournisseurs de notations ESG et accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen Art. 15Principes généraux Art. 15.tit_1Principes généraux Art. 16Séparation des activités commerciales Art. 16.tit_1Séparation des activités commerciales Art. 17Analystes de notation, membres du personnel et autres personnes participant à la fourniture de notations ESG Art. 17.tit_1Analystes de notation, membres du personnel et autres personnes participant à la fourniture de notations ESG Art. 18Obligations d’enregistrements Art. 18.tit_1Obligations d’enregistrements Art. 19Mécanisme de traitement des plaintes Art. 19.tit_1Mécanisme de traitement des plaintes Art. 20Préoccupations motivées Art. 20.tit_1Préoccupations motivées Art. 21Externalisation Art. 21.tit_1Externalisation Art. 22Exemptions des exigences de gouvernance Art. 22.tit_1Exemptions des exigences de gouvernance Art. 23Publication des méthodes, modèles et principales hypothèses de notation utilisés dans le cadre des activités de notations ESG Art. 23.tit_1Publication des méthodes, modèles et principales hypothèses de notation utilisés dans le cadre des activités de notations ESG Art. 24Communication d’informations aux utilisateurs de notations ESG, d’éléments notés et émetteurs d’éléments notés Art. 24.tit_1Communication d’informations aux utilisateurs de notations ESG, d’éléments notés et émetteurs d’éléments notés Art. 25Indépendance et prévention des conflits d’intérêts Art. 25.tit_1Indépendance et prévention des conflits d’intérêts Art. 26Gestion des conflits d’intérêts potentiels émanant des membres du personnel Art. 26.tit_1Gestion des conflits d’intérêts potentiels émanant des membres du personnel Art. 27Traitement équitable, raisonnable, transparent et non discriminatoire des utilisateurs des notations ESG Art. 27.tit_1Traitement équitable, raisonnable, transparent et non discriminatoire des utilisateurs des notations ESG Art. 28Non-interférence avec le contenu des notations ESG ou des méthodes Art. 28.tit_1Non-interférence avec le contenu des notations ESG ou des méthodes Art. 29AEMF Art. 29.tit_1AEMF Art. 30Autorités compétentes Art. 30.tit_1Autorités compétentes Art. 31Exercice des pouvoirs visés aux articles 32, 33 et 34 Art. 31.tit_1Exercice des pouvoirs visés aux articles 32, 33 et 34 Art. 32Demandes d’information Art. 32.tit_1Demandes d’information Art. 33Enquêtes générales Art. 33.tit_1Enquêtes générales Art. 34Inspections sur place Art. 34.tit_1Inspections sur place Art. 35Mesures de surveillance mises en œuvre par l’AEMF Art. 35.tit_1Mesures de surveillance mises en œuvre par l’AEMF Art. 36Amendes Art. 36.tit_1Amendes Art. 37Astreintes Art. 37.tit_1Astreintes Art. 38Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Art. 38.tit_1Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Art. 39Règles de procédure pour l’adoption de mesures de surveillance et l’imposition d’amendes Art. 39.tit_1Règles de procédure pour l’adoption de mesures de surveillance et l’imposition d’amendes Art. 40Audition des personnes faisant l’objet des enquêtes Art. 40.tit_1Audition des personnes faisant l’objet des enquêtes Art. 41Contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne Art. 41.tit_1Contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne Art. 42Frais de surveillance Art. 42.tit_1Frais de surveillance Art. 43Délégation de tâches aux autorités compétentes par l’AEMF Art. 43.tit_1Délégation de tâches aux autorités compétentes par l’AEMF Art. 44Échange d’informations Art. 44.tit_1Échange d’informations Art. 45Notifications et demandes de suspension par les autorités compétentes Art. 45.tit_1Notifications et demandes de suspension par les autorités compétentes Art. 46Secret professionnel Art. 46.tit_1Secret professionnel Art. 47Exercice et révocation de la délégation et objections aux actes délégués Art. 47.tit_1Exercice et révocation de la délégation et objections aux actes délégués Art. 48Comité Art. 48.tit_1Comité Art. 49Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2088 Art. 49.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2088 Art. 50Modification apportée au règlement (UE) 2023/2859 Art. 50.tit_1Modification apportée au règlement (UE) 2023/2859 Art. 51Dispositions transitoires Art. 51.tit_1Dispositions transitoires Art. 52Réexamen Art. 52.tit_1Réexamen Art. 53Entrée en vigueur et application Art. 53.tit_1Entrée en vigueur et application

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