REGOLAMENTO·n° 3005·27 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3005
RÈGLEMENT (UE) 2024/3005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 106 articles 1 version historisée
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