Art. 52
Numéros d’identification et listes des organismes notifiés
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 52
Numéros d’identification et listes des organismes notifiés
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié.
Elle attribue un seul numéro, même si l’organisme est notifié au titre de plusieurs actes de l’Union.
2. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement, avec les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
La Commission s’assure que cette liste est à jour.
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