REGOLAMENTO·n° 3110·27 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3110

RÈGLEMENT (UE) 2024/3110 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) no 305/2011 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 192 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURE, DÉCLARATIONS ET MARQUAGES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS ET DROITS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DOCUMENTS D’ÉVALUATION EUROPÉENS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ORGANISMES D’ÉVALUATION TECHNIQUE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1AUTORITÉS NOTIFIANTES ET ORGANISMES NOTIFIÉS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PROCÉDURES SIMPLIFIÉES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1INFORMATION ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1COOPÉRATION INTERNATIONALE

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1MESURES INCITATIVES ET MARCHÉS PUBLICS

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1STATUT DES PRODUITS AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1PROCÉDURES D’URGENCE

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Plan de travail et phase préparatoire pour le développement de spécifications techniques harmonisées Art. 4.tit_1Plan de travail et phase préparatoire pour le développement de spécifications techniques harmonisées Art. 5Normes harmonisées prévoyant des caractéristiques essentielles liées aux performances Art. 5.tit_1Normes harmonisées prévoyant des caractéristiques essentielles liées aux performances Art. 6Autres spécifications techniques harmonisées fixant des caractéristiques essentielles Art. 6.tit_1Autres spécifications techniques harmonisées fixant des caractéristiques essentielles Art. 7Exigences relatives aux produits et normes harmonisées conférant une présomption de conformité Art. 7.tit_1Exigences relatives aux produits et normes harmonisées conférant une présomption de conformité Art. 8Spécifications communes conférant une présomption de conformité Art. 8.tit_1Spécifications communes conférant une présomption de conformité Art. 9Informations générales sur le produit, notice d’utilisation et informations de sécurité Art. 9.tit_1Informations générales sur le produit, notice d’utilisation et informations de sécurité Art. 10Systèmes d’évaluation et de vérification Art. 10.tit_1Systèmes d’évaluation et de vérification Art. 11Zone harmonisée et mesures nationales Art. 11.tit_1Zone harmonisée et mesures nationales Art. 12Lien avec d’autres actes de l’Union Art. 12.tit_1Lien avec d’autres actes de l’Union Art. 13Déclaration des performances et de conformité Art. 13.tit_1Déclaration des performances et de conformité Art. 14Exemptions à l’établissement d’une déclaration des performances et de conformité Art. 14.tit_1Exemptions à l’établissement d’une déclaration des performances et de conformité Art. 15Contenu de la déclaration des performances et de conformité Art. 15.tit_1Contenu de la déclaration des performances et de conformité Art. 16Fourniture de la déclaration des performances et de conformité Art. 16.tit_1Fourniture de la déclaration des performances et de conformité Art. 17Principes généraux et utilisation du marquage CE Art. 17.tit_1Principes généraux et utilisation du marquage CE Art. 18Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 18.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 19Autres marquages et allégations de performance Art. 19.tit_1Autres marquages et allégations de performance Art. 20Obligations de l’ensemble des opérateurs économiques Art. 20.tit_1Obligations de l’ensemble des opérateurs économiques Art. 21Droits des fabricants Art. 21.tit_1Droits des fabricants Art. 22Obligations des fabricants Art. 22.tit_1Obligations des fabricants Art. 23Obligations des mandataires Art. 23.tit_1Obligations des mandataires Art. 24Obligations des importateurs Art. 24.tit_1Obligations des importateurs Art. 25Obligations des distributeurs Art. 25.tit_1Obligations des distributeurs Art. 26Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 26.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 27Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 27.tit_1Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 28Obligations des places de marché en ligne Art. 28.tit_1Obligations des places de marché en ligne Art. 29Ventes en ligne et autres ventes à distance Art. 29.tit_1Ventes en ligne et autres ventes à distance Art. 30Actes d’exécution concernant les obligations et les droits des opérateurs économiques Art. 30.tit_1Actes d’exécution concernant les obligations et les droits des opérateurs économiques Art. 31Documents d’évaluation européens Art. 31.tit_1Documents d’évaluation européens Art. 32Principes et procédure d’élaboration et d’adoption des documents d’évaluation européens Art. 32.tit_1Principes et procédure d’élaboration et d’adoption des documents d’évaluation européens Art. 33Obligations de l’OET qui reçoit une demande d’évaluation technique européenne Art. 33.tit_1Obligations de l’OET qui reçoit une demande d’évaluation technique européenne Art. 34Publication de références Art. 34.tit_1Publication de références Art. 35Contenu du document d’évaluation européen Art. 35.tit_1Contenu du document d’évaluation européen Art. 36Objection formelle à l’encontre de documents d’évaluation européens Art. 36.tit_1Objection formelle à l’encontre de documents d’évaluation européens Art. 37Évaluation technique européenne Art. 37.tit_1Évaluation technique européenne Art. 38Autorités de désignation Art. 38.tit_1Autorités de désignation Art. 39Désignation, contrôle et évaluation des OET Art. 39.tit_1Désignation, contrôle et évaluation des OET Art. 40Exigences applicables aux OET Art. 40.tit_1Exigences applicables aux OET Art. 41Coordination des OET Art. 41.tit_1Coordination des OET Art. 42Notification Art. 42.tit_1Notification Art. 43Autorités notifiantes Art. 43.tit_1Autorités notifiantes Art. 44Exigences applicables aux autorités notifiantes Art. 44.tit_1Exigences applicables aux autorités notifiantes Art. 45Coordination des autorités notifiantes et des autorités de désignation Art. 45.tit_1Coordination des autorités notifiantes et des autorités de désignation Art. 46Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 46.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 47Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 47.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 48Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 48.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 49Recours à des installations extérieures au laboratoire d’essais de l’organisme notifié Art. 49.tit_1Recours à des installations extérieures au laboratoire d’essais de l’organisme notifié Art. 50Demande de notification Art. 50.tit_1Demande de notification Art. 51Procédure de notification Art. 51.tit_1Procédure de notification Art. 52Numéros d’identification et listes des organismes notifiés Art. 52.tit_1Numéros d’identification et listes des organismes notifiés Art. 53Modifications apportées à la notification Art. 53.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 54Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 54.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 55Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 55.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 56Obligations d’information incombant aux organismes notifiés Art. 56.tit_1Obligations d’information incombant aux organismes notifiés Art. 57Actes d’exécution concernant les obligations des organismes notifiés Art. 57.tit_1Actes d’exécution concernant les obligations des organismes notifiés Art. 58Coordination des organismes notifiés Art. 58.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 59Remplacement de l’essai de type et du calcul relatif au type Art. 59.tit_1Remplacement de l’essai de type et du calcul relatif au type Art. 60Recours aux procédures simplifiées par les microentreprises Art. 60.tit_1Recours aux procédures simplifiées par les microentreprises Art. 61Produits fabriqués sur mesure non fabriqués en série Art. 61.tit_1Produits fabriqués sur mesure non fabriqués en série Art. 62Reconnaissance de l’évaluation et de la vérification par un autre organisme notifié Art. 62.tit_1Reconnaissance de l’évaluation et de la vérification par un autre organisme notifié Art. 63Portail de réclamation Art. 63.tit_1Portail de réclamation Art. 64Autorités de surveillance du marché et point de liaison unique Art. 64.tit_1Autorités de surveillance du marché et point de liaison unique Art. 65Procédure de traitement des cas de non-conformité Art. 65.tit_1Procédure de traitement des cas de non-conformité Art. 66Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 66.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 67Produits conformes qui présentent néanmoins un risque Art. 67.tit_1Produits conformes qui présentent néanmoins un risque Art. 68Coordination et soutien de la surveillance du marché Art. 68.tit_1Coordination et soutien de la surveillance du marché Art. 69Recouvrement des coûts Art. 69.tit_1Recouvrement des coûts Art. 70Rapports et évaluation comparative Art. 70.tit_1Rapports et évaluation comparative Art. 71Systèmes d’information pour une prise de décision harmonisée Art. 71.tit_1Systèmes d’information pour une prise de décision harmonisée Art. 72Points de contact «produits de construction»Art. 72.tit_1Points de contact «produits de construction»Art. 73Formation et échange de personnel Art. 73.tit_1Formation et échange de personnel Art. 74Partage des rôles et prise de décision conjointe Art. 74.tit_1Partage des rôles et prise de décision conjointe Art. 75Système de passeport numérique des produits de construction Art. 75.tit_1Système de passeport numérique des produits de construction Art. 76Passeport numérique de produit Art. 76.tit_1Passeport numérique de produit Art. 77Exigences générales applicables au passeport numérique de produit Art. 77.tit_1Exigences générales applicables au passeport numérique de produit Art. 78Conception technique et fonctionnement du passeport numérique de produit Art. 78.tit_1Conception technique et fonctionnement du passeport numérique de produit Art. 79Identifiants uniques et registre des passeports numériques de produit Art. 79.tit_1Identifiants uniques et registre des passeports numériques de produit Art. 80Obligation d’utilisation et adaptation technique Art. 80.tit_1Obligation d’utilisation et adaptation technique Art. 81Coopération internationale Art. 81.tit_1Coopération internationale Art. 82Mesures incitatives des États membres en faveur des produits de construction Art. 82.tit_1Mesures incitatives des États membres en faveur des produits de construction Art. 83Marchés publics écologiques Art. 83.tit_1Marchés publics écologiques Art. 84Statut des produits au regard de la réglementation Art. 84.tit_1Statut des produits au regard de la réglementation Art. 85Application des procédures d’urgence Art. 85.tit_1Application des procédures d’urgence Art. 86Priorité donnée à l’évaluation et à la vérification des produits de construction nécessaires en cas de crise Art. 86.tit_1Priorité donnée à l’évaluation et à la vérification des produits de construction nécessaires en cas de crise Art. 87Évaluation et déclaration des performances sur la base de normes et de spécifications communes Art. 87.tit_1Évaluation et déclaration des performances sur la base de normes et de spécifications communes Art. 88Priorité donnée aux activités de surveillance du marché et à l’assistance mutuelle entre les autorités Art. 88.tit_1Priorité donnée aux activités de surveillance du marché et à l’assistance mutuelle entre les autorités Art. 89Actes délégués Art. 89.tit_1Actes délégués Art. 90Comité Art. 90.tit_1Comité Art. 91Demandes, décisions, documents et informations électroniques Art. 91.tit_1Demandes, décisions, documents et informations électroniques Art. 92Sanctions Art. 92.tit_1Sanctions Art. 93Évaluation Art. 93.tit_1Évaluation Art. 94Abrogation Art. 94.tit_1Abrogation Art. 95Dispositions dérogatoires et transitoires Art. 95.tit_1Dispositions dérogatoires et transitoires Art. 96Entrée en vigueur Art. 96.tit_1Entrée en vigueur

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