Art. 60
Recours aux procédures simplifiées par les microentreprises
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 60
Recours aux procédures simplifiées par les microentreprises
1. Une microentreprise peut remplacer l’essai de type ou le calcul relatif au type concernant une caractéristique essentielle relevant du système 3 d’évaluation et de vérification défini à l’annexe IX, point 5, par une section spécifique dans la documentation technique visée à l’article 22, paragraphe 3, fournissant des données équivalentes à l’évaluation requise pour cette caractéristique essentielle conformément aux spécifications techniques harmonisées applicables ou au document d’évaluation européen applicable.
2. Un organisme notifié ou un OET, au lieu de procéder à l’évaluation des performances du produit fixée à l’annexe IX, évalue et certifie le respect des obligations visées au paragraphe 1 du présent article.
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