Art. 61
Produits fabriqués sur mesure non fabriqués en série
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 61
Produits fabriqués sur mesure non fabriqués en série
1. En lieu et place de l’exemption prévue à l’article 14, point a), le fabricant d’un produit qui remplit les conditions énoncées à l’article 14, point a), peut remplacer l’évaluation des performances du produit par une section spécifique dans la documentation technique visée à l’article 22, paragraphe 3, démontrant la conformité de ce produit avec les exigences applicables et fournissant des données équivalentes aux données qui sont requises par le présent règlement et les spécifications techniques harmonisées applicables ou le document d’évaluation européen applicable.
2. Si le système d’évaluation et de vérification applicable comprend une évaluation des performances par un organisme notifié comme indiqué à l’annexe IX, un organisme notifié ou un OET, au lieu de procéder à l’évaluation des performances du produit définie à l’annexe IX, évalue et certifie le respect des obligations visées au paragraphe 1 du présent article.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:3110:oj#art-61