Art. 94
Abrogation
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 94
Abrogation
Le règlement (UE) no 305/2011 est abrogé avec effet à compter du 8 janvier 2026, à l’exception de l’article 2, des articles 4 à 9, des articles 11 à 18, des articles 27 et 28, des articles 36 à 40, des articles 47 à 49, des articles 52 et 53, de l’article 55, des articles 60 à 64 dudit règlement et de ses annexes III et V, qui sont abrogés avec effet à compter du 8 janvier 2040.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XI du présent règlement.
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