Art. 79
Identifiants uniques et registre des passeports numériques de produit
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 79
Identifiants uniques et registre des passeports numériques de produit
1. L’article 12 du règlement (UE) 2024/1781 s’applique aux fins de la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les identifiants uniques et les supports de données, à moins que l’acte délégué visé à l’article 75, paragraphe 1, du présent règlement n’établisse des règles plus détaillées ou différentes concernant ces identifiants uniques et supports de données, comme le prévoit l’article 75, paragraphe 2, point h), du présent règlement.
2. L’article 13 du règlement (UE) 2024/1781 s’applique aux fins de la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le registre des passeports numériques de produit, à moins que l’acte délégué visé à l’article 75, paragraphe 1, du présent règlement n’établisse des règles plus détaillées ou différentes concernant ce registre, comme indiqué à l’article 75, paragraphe 2, point h), du présent règlement.
3. L’article 14 du règlement (UE) 2024/1781 s’applique aux fins de la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le portail internet d’information du passeport numérique de produit.
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