Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 28 nov. 2024

Article premier Objet et champ d’application Le présent règlement établit les règles relatives à l’intégrité et aux fonctionnalités essentielles des portefeuilles, qui sont mises à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des technologies et des normes ainsi que des travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946, dont l’architecture et le cadre de référence.

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