REGOLAMENTO·n° 2979·28 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2979
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2979 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intégrité et les fonctionnalités essentielles des portefeuilles européens d’identité numérique
En vigueur depuis le 28 novembre 2024 30 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1INTÉGRITÉ DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Intégrité de l’unité de portefeuilleArt. 3.tit_1Intégrité de l’unité de portefeuilleArt. 4Instances de portefeuilleArt. 4.tit_1Instances de portefeuilleArt. 5Applications cryptographiques sécurisées de portefeuilleArt. 5.tit_1Applications cryptographiques sécurisées de portefeuilleArt. 6Authenticité et validité de l’unité de portefeuilleArt. 6.tit_1Authenticité et validité de l’unité de portefeuilleArt. 7Révocation des attestations d’unités de portefeuilleArt. 7.tit_1Révocation des attestations d’unités de portefeuilleArt. 8Formats des données d’identification personnelle et des attestations électroniques d’attributsArt. 8.tit_1Formats des données d’identification personnelle et des attestations électroniques d’attributsArt. 9Journaux des transactionsArt. 9.tit_1Journaux des transactionsArt. 10Divulgation intégréeArt. 10.tit_1Divulgation intégréeArt. 11Signatures et cachets électroniques qualifiésArt. 11.tit_1Signatures et cachets électroniques qualifiésArt. 12Applications de création de signatureArt. 12.tit_1Applications de création de signatureArt. 13Exportation des données et portabilité des donnéesArt. 13.tit_1Exportation des données et portabilité des donnéesArt. 14PseudonymesArt. 14.tit_1PseudonymesArt. 15Entrée en vigueurArt. 15.tit_1Entrée en vigueur