Art. 14
Pseudonymes
En vigueur depuis le 28 nov. 2024
Article 14
Pseudonymes
1. Les unités de portefeuille permettent de générer des pseudonymes pour les utilisateurs de portefeuille conformément aux spécifications techniques énoncées à l’annexe V.
2. Les unités de portefeuille permettent de générer, à la demande d’une partie utilisatrice de portefeuille, un pseudonyme spécifique et exclusif pour cette dernière et lui fournissent ce pseudonyme, soit isolément, soit en combinaison avec toute donnée d’identification personnelle ou attestation électronique d’attributs demandée par elle.
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