Art. 5
Publication par la Commission
En vigueur depuis le 28 nov. 2024
Article 5
Publication par la Commission
1. La Commission établit, tient à jour et publie une liste reprenant les informations notifiées par les États membres concernant les bureaux d’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille et les registres des parties utilisatrices de portefeuille, telles qu’elles sont énumérées à l’annexe II, section 1.
2. La Commission établit, tient à jour et publie une liste reprenant les informations notifiées par les États membres concernant les fournisseurs de portefeuille, les fournisseurs de données d’identification personnelle et les fournisseurs de certificats d’accès de partie utilisatrice de portefeuille, telles qu’elles sont énumérées à l’annexe II, sections 2, 3 et 4.
3. La Commission veille à ce que les listes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article soient accessibles:
a)
tant sous une forme portant une signature électronique ou un cachet électronique adaptée au traitement automatisé que sur un site web lisible par l’être humain et disponible au moins en anglais;
b)
sans qu’il soit nécessaire de s’inscrire ou de s’authentifier pour obtenir ou consulter les listes;
c)
en toute sécurité grâce au protocole de chiffrement de la couche de transport le plus récent.
4. Outre les listes visées aux paragraphes 1 et 2, la Commission publie:
a)
les spécifications techniques qu’elle utilise pour structurer les listes;
b)
l’adresse URL à laquelle sont publiées les listes;
c)
les certificats à utiliser pour vérifier la signature ou le cachet des listes;
d)
les informations sur les mécanismes utilisés pour valider les modifications apportées à l’adresse mentionnée au point b) ou aux certificats mentionnés au point c).
Historique des versions
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