Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés»: une déclaration établie, publiée et rendue accessible conformément à l’article 48 ter, paragraphe 1, de la directive 2013/34/UE, qui comprend les informations prévues à l’article 48 quater, paragraphes 2 et 3;
2)
«taxonomie de base»: l’ensemble combiné constitué des éléments de taxonomie définis à l’annexe IV, tableau 2, et de la collection de liens suivante:
a)
la base de liens de présentation, qui regroupe les éléments de taxonomie;
b)
la base de liens de calcul, qui exprime les relations arithmétiques entre les éléments de taxonomie;
c)
la base de liens des libellés, qui décrit la signification de chaque élément de taxonomie;
d)
la base de liens de définition, qui reflète les relations dimensionnelles des éléments de la taxonomie de base;
3)
«format XHTML»: un type de format standard en Hyper Text Markup Language (HTML) compatible avec l’Extensible Hyper Text Markup Language (XHTML);
4)
«Inline XBRL»: une spécification de la norme «eXtensible Business Reporting Language» (XBRL) élaborée par XBRL International.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:2952:oj#art-2