Art. 25
Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/451
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 25
Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/451
1. Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2025, à l’exception de son article 5, paragraphe 12, de son annexe I, modèles 18 à 24, et de son annexe II, partie II, points 5.1 à 5.7. L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025 aux seules fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement.
2. Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est abrogé avec effet au 31 décembre 2025.
3. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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