REGOLAMENTO·n° 3117·29 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3117

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3117 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Communication des informations Art. 1.tit_1Communication des informations Art. 2Dates de référence pour les déclarations Art. 2.tit_1Dates de référence pour les déclarations Art. 3Dates de remise des déclarations Art. 3.tit_1Dates de remise des déclarations Art. 4Seuils de déclaration – Critères d’entrée et de sortie Art. 4.tit_1Seuils de déclaration – Critères d’entrée et de sortie Art. 5Déclaration concernant les fonds propres et exigences de fonds propres sur une base individuelle – déclarations trimestrielles Art. 5.tit_1Déclaration concernant les fonds propres et exigences de fonds propres sur une base individuelle – déclarations trimestrielles Art. 6Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres sur une base individuelle – Déclarations semestrielles Art. 6.tit_1Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres sur une base individuelle – Déclarations semestrielles Art. 7Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres sur base consolidée Art. 7.tit_1Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres sur base consolidée Art. 8Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres – Exigences de déclarations supplémentaires sur base individuelle et sur base consolidée Art. 8.tit_1Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres – Exigences de déclarations supplémentaires sur base individuelle et sur base consolidée Art. 9Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur une base individuelle par les entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 9.tit_1Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur une base individuelle par les entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 10Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur base consolidée par les groupes uniquement constitués d’entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 10.tit_1Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur base consolidée par les groupes uniquement constitués d’entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 11Déclarations concernant les informations financières à fournir sur base consolidée par les établissements soumis au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (8)Art. 11.tit_1Déclarations concernant les informations financières à fournir sur base consolidée par les établissements soumis au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (8)Art. 12Déclarations concernant les informations financières à fournir sur base consolidée par les établissements appliquant des référentiels comptables nationaux Art. 12.tit_1Déclarations concernant les informations financières à fournir sur base consolidée par les établissements appliquant des référentiels comptables nationaux Art. 13Déclaration, conformément à l’article 430 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sur base consolidée et sur base individuelle, concernant les pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers Art. 13.tit_1Déclaration, conformément à l’article 430 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sur base consolidée et sur base individuelle, concernant les pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers Art. 14Déclaration concernant les grands risques à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 14.tit_1Déclaration concernant les grands risques à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 15Déclaration concernant le ratio de levier à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 15.tit_1Déclaration concernant le ratio de levier à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 16Déclaration concernant la couverture des besoins de liquidité à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 16.tit_1Déclaration concernant la couverture des besoins de liquidité à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 17Déclaration concernant le financement stable à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 17.tit_1Déclaration concernant le financement stable à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 18Déclaration concernant les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 18.tit_1Déclaration concernant les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 19Déclaration concernant les charges grevant des actifs à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 19.tit_1Déclaration concernant les charges grevant des actifs à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 20Déclarations complémentaires aux fins de l’identification des EISm et de l’attribution des taux de coussin correspondants Art. 20.tit_1Déclarations complémentaires aux fins de l’identification des EISm et de l’attribution des taux de coussin correspondants Art. 21Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 21.tit_1Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire tant sur base individuelle que sur base consolidée Art. 22Solutions informatiques, modèles de déclarations et instructions Art. 22.tit_1Solutions informatiques, modèles de déclarations et instructions Art. 23Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de données Art. 23.tit_1Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de données Art. 24Dispositions transitoires Art. 24.tit_1Dispositions transitoires Art. 25Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/451 Art. 25.tit_1Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/451 Art. 26Entrée en vigueur et application Art. 26.tit_1Entrée en vigueur et application

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