REGOLAMENTO·3117·29 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3117

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3117 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 52 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil