Art. 15.tit_1
Déclaration concernant le ratio de levier à fournir tant sur base individuelle que sur base consolidée
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:3117:oj#art-15.tit_1