Art. 9

Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur une base individuelle par les entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article 9 Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur une base individuelle par les entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013 1. Lorsque les entreprises d’investissement qui sont soumises à l’article 95 du règlement (UE) no 575/2013 et qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent des informations sur les exigences de fonds propres, conformément à l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, sur une base individuelle, à l’exception des informations sur le ratio de levier, elles transmettent à une fréquence trimestrielle les informations prévues dans les modèles C 01.00 à C 05.02 de la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement. 2. Lorsque les entreprises d’investissement qui sont soumises à l’article 96 du règlement (UE) no 575/2013 et qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent des informations sur les exigences de fonds propres, conformément à l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, sur une base individuelle, elles transmettent les informations visées à l’article 5, paragraphes 1 à 4, et à l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement à la fréquence indiquée dans ces articles, comme indiqué à la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement.

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