Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 18 déc. 2024
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«composante nationale»: une composante des systèmes électroniques élaborée au niveau national et accessible à l’État membre qui l’a créée;
2)
«système transeuropéen»: un ensemble de systèmes collaboratifs dont les responsabilités sont réparties entre les administrations nationales et la Commission et qui est élaboré en coopération avec la Commission;
3)
«demandeur»: un importateur, ou un représentant en douane indirect, qui demande à obtenir le statut de déclarant MACF autorisé.
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