Art. 4
Structure du registre MACF
En vigueur depuis le 18 déc. 2024
Article 4
Structure du registre MACF
1. Le registre MACF comporte les composantes suivantes:
a)
le portail MACF destiné aux déclarants (MACF PD);
b)
le portail MACF destiné aux autorités nationales compétentes (MACF ANC);
c)
le portail MACF destiné à la Commission européenne (MACF COM);
d)
le portail MACF destiné aux exploitants (MACF Exploitant).
2. L’autorité compétente de l’État membre d’établissement du déclarant MACF autorisé et l’autorité compétente dont relève une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé qui introduit des marchandises sur le territoire douanier de l’Union dans les cas prévus à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956, communiquent à la Commission les décisions relatives aux sanctions au moyen du registre MACF.
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