REGOLAMENTO·n° 3210·18 décembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3210

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3210 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre MACF - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1REGISTRE MACF

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Registre MACF

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Gestion de l’accès et portails

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Fonctionnement du registre MACF

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SÉCURITÉ DU REGISTRE MACF ET PROTECTION DES DONNÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Fonctions du registre MACF Art. 3.tit_1Fonctions du registre MACF Art. 4Structure du registre MACF Art. 4.tit_1Structure du registre MACF Art. 5Interopérabilité avec les systèmes douaniers Art. 5.tit_1Interopérabilité avec les systèmes douaniers Art. 6Points de contact pour les systèmes électroniques Art. 6.tit_1Points de contact pour les systèmes électroniques Art. 7Conditions de la collaboration au sein du registre MACF Art. 7.tit_1Conditions de la collaboration au sein du registre MACF Art. 8Gestion des accès des utilisateurs du MACF Art. 8.tit_1Gestion des accès des utilisateurs du MACF Art. 9Portail MACF destiné aux déclarants Art. 9.tit_1Portail MACF destiné aux déclarants Art. 10Portail MACF destiné aux exploitants Art. 10.tit_1Portail MACF destiné aux exploitants Art. 11Portail MACF destiné aux autorités nationales compétentes Art. 11.tit_1Portail MACF destiné aux autorités nationales compétentes Art. 12Portail MACF destiné à la Commission européenne Art. 12.tit_1Portail MACF destiné à la Commission européenne Art. 13Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres Art. 13.tit_1Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres Art. 14Conception, tests, déploiement et gestion du registre MACF Art. 14.tit_1Conception, tests, déploiement et gestion du registre MACF Art. 15Maintenance et modification du registre MACF Art. 15.tit_1Maintenance et modification du registre MACF Art. 16Panne temporaire du registre MACF Art. 16.tit_1Panne temporaire du registre MACF Art. 17Formation et soutien en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement du registre MACF Art. 17.tit_1Formation et soutien en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement du registre MACF Art. 18Protection des données à caractère personnel Art. 18.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 19Rôle spécifique incombant à la Commission et aux autorités compétentes Art. 19.tit_1Rôle spécifique incombant à la Commission et aux autorités compétentes Art. 20Responsabilités des responsables du traitement envers les personnes concernées Art. 20.tit_1Responsabilités des responsables du traitement envers les personnes concernées Art. 21Limitation de l’accès aux données, traitement des données et confidentialité Art. 21.tit_1Limitation de l’accès aux données, traitement des données et confidentialité Art. 22Sécurité du système Art. 22.tit_1Sécurité du système Art. 23Durée de conservation des données Art. 23.tit_1Durée de conservation des données Art. 24Entrée en vigueur et application Art. 24.tit_1Entrée en vigueur et application

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