REGOLAMENTO·n° 3210·18 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3210
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3210 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre MACF - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2024 48 articles 1 version historisée
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