Art. 13
Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres
En vigueur depuis le 18 déc. 2024
Article 13
Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres
Les États membres mettent en place un nouveau système UUM&DS de gestion des identités et des accès ou utilisent leur propre système douanier UUM&DS pour les fonctions suivantes:
a)
l’enregistrement et le stockage sécurisés des données d’identification des déclarants MACF autorisés, des demandeurs et d’autres personnes ayant accès au registre MACF;
b)
l’échange sécurisé des données d’identification signées et chiffrées des déclarants MACF autorisés, des demandeurs et d’autres personnes ayant accès au registre MACF.
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