Art. 16
Panne temporaire du registre MACF
En vigueur depuis le 18 déc. 2024
Article 16
Panne temporaire du registre MACF
1. En cas de panne temporaire du registre MACF, les déclarants MACF et les demandeurs communiquent les informations requises pour se conformer à leurs obligations découlant du MACF au titre du règlement (UE) 2023/956 par les moyens précisés dans le plan de continuité des opérations du MACF.
2. La Commission informe les autorités compétentes de toute indisponibilité majeure du registre MACF qui aura une incidence sur les niveaux de disponibilité définis dans les accords de niveau de service visés à l’article 7.
3. La Commission informe les déclarants MACF autorisés et les exploitants des exigences, des principales mises à jour et de l’indisponibilité de longue durée du registre MACF conformément au plan de continuité des opérations du MACF.
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