Art. 5
Interopérabilité avec les systèmes douaniers
En vigueur depuis le 18 déc. 2024
Article 5
Interopérabilité avec les systèmes douaniers
1. Le registre MACF est interopérable avec les systèmes suivants:
a)
le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS) permettant de gérer l’enregistrement et l’accès des utilisateurs, visé à l’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070, pour les États membres, la Commission, les déclarants MACF autorisés, les demandeurs et les personnes dont l’autorisation a été révoquée;
b)
le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), visé à l’article 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070, permettant la vérification croisée des données EORI figurant à l’annexe I du présent règlement;
c)
le système Surveillance, développé par l’intermédiaire du projet Surveillance 3 (SURV3) dans le cadre du CDU, visé à l’article 99 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070;
d)
le tarif intégré de l’Union européenne (TARIC), visé dans le règlement (CEE) no 2658/87;
e)
le système de gestion des risques en matière douanière visé à l’article 36 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 et à l’article 69 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070.
2. Le registre MACF permet une coopération numérique par l’intermédiaire de l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes, visé à l’article 3 du règlement (UE) 2022/2399.
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