Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit les prescriptions techniques, les prescriptions administratives et les procédures applicables à la réception UE par type, la réception UE individuelle et la mise sur le marché de tous les engins mobiles non routiers neufs destinés à circuler sur la voie publique.
2. Le présent règlement établit également des règles et procédures pour la surveillance du marché des engins mobiles non routiers.
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