REGOLAMENTO·n° 14·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2025/14

RÈGLEMENT (UE) 2025/14 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 112 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MODIFICATIONS DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1VALIDITÉ DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET PLAQUE RÉGLEMENTAIRE AVEC MARQUAGE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1NOUVELLES TECHNOLOGIES OU NOUVEAUX CONCEPTS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1RÉCEPTION UE INDIVIDUELLE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1CLAUSES DE SAUVEGARDE

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1COMMUNICATION D’INFORMATIONS TECHNIQUES

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1ACTES D’EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Catégorie de véhicule des engins mobiles non routiers Art. 4.tit_1Catégorie de véhicule des engins mobiles non routiers Art. 5Obligations des États membres Art. 5.tit_1Obligations des États membres Art. 6Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 6.tit_1Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 7Obligations générales des constructeurs Art. 7.tit_1Obligations générales des constructeurs Art. 8Obligations spécifiques des constructeurs Art. 8.tit_1Obligations spécifiques des constructeurs Art. 9Obligations du mandataire d’un constructeur en ce qui concerne la surveillance du marché Art. 9.tit_1Obligations du mandataire d’un constructeur en ce qui concerne la surveillance du marché Art. 10Obligations générales des importateurs Art. 10.tit_1Obligations générales des importateurs Art. 11Obligations spécifiques des importateurs Art. 11.tit_1Obligations spécifiques des importateurs Art. 12Obligations générales des distributeurs Art. 12.tit_1Obligations générales des distributeurs Art. 13Obligations spécifiques des distributeurs Art. 13.tit_1Obligations spécifiques des distributeurs Art. 14Cas dans lesquels les obligations des constructeurs s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 14.tit_1Cas dans lesquels les obligations des constructeurs s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 15Identification des opérateurs économiques Art. 15.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 16Prescriptions techniques applicables aux engins mobiles non routiers destinés à circuler sur la voie publique Art. 16.tit_1Prescriptions techniques applicables aux engins mobiles non routiers destinés à circuler sur la voie publique Art. 17Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service d’engins mobiles non routiers Art. 17.tit_1Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service d’engins mobiles non routiers Art. 18Demande de réception UE par type Art. 18.tit_1Demande de réception UE par type Art. 19Dossier constructeur Art. 19.tit_1Dossier constructeur Art. 20Dispositions générales relatives au déroulement des procédures de réception UE par type Art. 20.tit_1Dispositions générales relatives au déroulement des procédures de réception UE par type Art. 21Fiche de réception UE par type Art. 21.tit_1Fiche de réception UE par type Art. 22Démonstration de la conformité pour la réception UE par type Art. 22.tit_1Démonstration de la conformité pour la réception UE par type Art. 23Dispositions relatives à la conformité de la production Art. 23.tit_1Dispositions relatives à la conformité de la production Art. 24Dispositions générales Art. 24.tit_1Dispositions générales Art. 25Modifications de la réception UE par type Art. 25.tit_1Modifications de la réception UE par type Art. 26Délivrance et notification des modifications Art. 26.tit_1Délivrance et notification des modifications Art. 27Expiration de la validité Art. 27.tit_1Expiration de la validité Art. 28Certificat de conformité Art. 28.tit_1Certificat de conformité Art. 29Plaque réglementaire avec marquage des engins mobiles non routiers Art. 29.tit_1Plaque réglementaire avec marquage des engins mobiles non routiers Art. 30Dérogations pour de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts Art. 30.tit_1Dérogations pour de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts Art. 31Modifications ultérieures des actes délégués et des actes d’exécution Art. 31.tit_1Modifications ultérieures des actes délégués et des actes d’exécution Art. 32Réception UE individuelle Art. 32.tit_1Réception UE individuelle Art. 33Évaluation nationale des engins mobiles non routiers suspectés de présenter un risque grave ou de ne pas être conformes Art. 33.tit_1Évaluation nationale des engins mobiles non routiers suspectés de présenter un risque grave ou de ne pas être conformes Art. 34Procédures nationales applicables aux engins mobiles non routiers présentant un risque grave ou non conformes Art. 34.tit_1Procédures nationales applicables aux engins mobiles non routiers présentant un risque grave ou non conformes Art. 35Mesures correctives et restrictives au niveau de l’Union Art. 35.tit_1Mesures correctives et restrictives au niveau de l’Union Art. 36Réception UE par type non conforme Art. 36.tit_1Réception UE par type non conforme Art. 37Informations destinées aux utilisateurs Art. 37.tit_1Informations destinées aux utilisateurs Art. 38Prescriptions relatives aux services techniques Art. 38.tit_1Prescriptions relatives aux services techniques Art. 39Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 39.tit_1Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 40Désignation des services techniques Art. 40.tit_1Désignation des services techniques Art. 41Services techniques internes accrédités du constructeur Art. 41.tit_1Services techniques internes accrédités du constructeur Art. 42Règles relatives à l’évaluation des services techniques et des services techniques internes accrédités Art. 42.tit_1Règles relatives à l’évaluation des services techniques et des services techniques internes accrédités Art. 43Évaluation des compétences des services techniques Art. 43.tit_1Évaluation des compétences des services techniques Art. 44Procédures de notification Art. 44.tit_1Procédures de notification Art. 45Modifications apportées aux désignations Art. 45.tit_1Modifications apportées aux désignations Art. 46Contestation de la compétence des services techniques Art. 46.tit_1Contestation de la compétence des services techniques Art. 47Obligations opérationnelles des services techniques Art. 47.tit_1Obligations opérationnelles des services techniques Art. 48Obligations d’information incombant aux services techniques Art. 48.tit_1Obligations d’information incombant aux services techniques Art. 49Comité Art. 49.tit_1Comité Art. 50Exercice de la délégation Art. 50.tit_1Exercice de la délégation Art. 51Modification du règlement (UE) 2019/1020 Art. 51.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/1020 Art. 52Forum pour l’échange d’informations sur l’application Art. 52.tit_1Forum pour l’échange d’informations sur l’application Art. 53Sanctions Art. 53.tit_1Sanctions Art. 54Réexamen Art. 54.tit_1Réexamen Art. 55Dispositions transitoires Art. 55.tit_1Dispositions transitoires Art. 56Entrée en vigueur et application Art. 56.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations