Art. 4
Catégorie de véhicule des engins mobiles non routiers
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 4
Catégorie de véhicule des engins mobiles non routiers
Aux fins du présent règlement, la catégorie de véhicule ci-après s’applique à tous les engins mobiles non routiers ayant fait l’objet d’une réception par type au titre du présent règlement: «catégorie U».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2025:14:oj#art-4