Art. 51
Modification du règlement (UE) 2019/1020
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 51
Modification du règlement (UE) 2019/1020
À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1020, le point suivant est ajouté:
«72.
Règlement (UE) 2025/14 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 (JO L, 2025/14, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/14/oj).».
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