Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 19 déc. 2024

Article premier Objet Le présent règlement établit les exigences communes applicables à la fourniture en toute sécurité des services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent sur les aérodromes relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139.