REGOLAMENTO·n° 20·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/20
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/20 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des exigences relatives à la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 12 articles 1 version historisée
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