REGOLAMENTO·n° 20·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/20
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/20 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des exigences relatives à la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Conditions et procédures applicables aux organismes fournissant des services d’assistance en escaleArt. 4.tit_1Conditions et procédures applicables aux organismes fournissant des services d’assistance en escaleArt. 5Dispositions transitoiresArt. 5.tit_1Dispositions transitoiresArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application