Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles détaillées concernant l’attribution des responsabilités des autorités nationales compétentes chargées de la supervision des services d’assistance en escale et des organismes fournissant de tels services, ainsi que des règles relatives à l’échange d’informations, à la qualification du personnel et aux systèmes d’administration et de gestion de ces autorités compétentes.
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