REGOLAMENTO·n° 23·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/23
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/23 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la supervision des services d’assistance en escale et des organismes qui les fournissent - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Principales obligations des États membresArt. 3.tit_1Principales obligations des États membresArt. 4SupervisionArt. 4.tit_1SupervisionArt. 5Soutien de l’Agence pour faciliter la supervision coopérativeArt. 5.tit_1Soutien de l’Agence pour faciliter la supervision coopérativeArt. 6Dispositions transitoiresArt. 6.tit_1Dispositions transitoiresArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application