Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement constitue une mesure spécifique au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 1935/2004.
2. Le présent règlement établit des exigences spécifiques applicables au 4,4’-isopropylidènediphénol (ci-après le «bisphénol A» ou «BPA») (no CAS 80-05-7) et à ses sels ainsi qu’à d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols qui sont mis sur le marché de l’Union, en ce qui concerne leur utilisation dans la fabrication des groupes suivants de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires relevant du champ d’application de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1935/2004:
a)
les colles;
b)
les caoutchoucs;
c)
les résines échangeuses d’ion;
d)
les matières plastiques;
e)
les encres d’imprimerie;
f)
les silicones; et
g)
les vernis et revêtements.
3. Le présent règlement établit également des exigences spécifiques relatives à la teneur en BPA des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires qui ont été fabriqués à l’aide d’un autre bisphénol ou dérivé des bisphénols.
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