REGOLAMENTO·n° 3190·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3190
RÈGLEMENT (UE) 2024/3190 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 28 articles 1 version historisée
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