REGOLAMENTO·n° 3190·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3190

RÈGLEMENT (UE) 2024/3190 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdiction de l’utilisation du BPA Art. 3.tit_1Interdiction de l’utilisation du BPA Art. 4Interdiction de la présence de BPA dans les matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires dans la fabrication desquels d’autres bisphénols ou dérivés des bisphénols sont utilisés Art. 4.tit_1Interdiction de la présence de BPA dans les matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires dans la fabrication desquels d’autres bisphénols ou dérivés des bisphénols sont utilisés Art. 5Interdiction de l’utilisation de bisphénols dangereux autres que le BPA ou les dérivés dangereux des bisphénols Art. 5.tit_1Interdiction de l’utilisation de bisphénols dangereux autres que le BPA ou les dérivés dangereux des bisphénols Art. 6Autorisation d’utilisation de bisphénols dangereux autres que le BPA ou les dérivés dangereux des bisphénols dans la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour une application spécifique Art. 6.tit_1Autorisation d’utilisation de bisphénols dangereux autres que le BPA ou les dérivés dangereux des bisphénols dans la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour une application spécifique Art. 7Obligations de déclaration concernant les substances de remplacement du BPA, des bisphénols dangereux et des dérivés dangereux des bisphénols établies à l’annexe II Art. 7.tit_1Obligations de déclaration concernant les substances de remplacement du BPA, des bisphénols dangereux et des dérivés dangereux des bisphénols établies à l’annexe II Art. 8Déclaration de conformité et documentation Art. 8.tit_1Déclaration de conformité et documentation Art. 9Contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement Art. 9.tit_1Contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement Art. 10Modifications apportées au règlement (UE) no 10/2011 Art. 10.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) no 10/2011 Art. 11Dispositions transitoires concernant les objets finaux à usage unique entrant en contact avec des denrées alimentaires Art. 11.tit_1Dispositions transitoires concernant les objets finaux à usage unique entrant en contact avec des denrées alimentaires Art. 12Dispositions transitoires concernant les objets finaux réutilisables entrant en contact avec des denrées alimentaires Art. 12.tit_1Dispositions transitoires concernant les objets finaux réutilisables entrant en contact avec des denrées alimentaires Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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