Art. 10
Modifications apportées au règlement (UE) no 10/2011
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 10
Modifications apportées au règlement (UE) no 10/2011
Le règlement (UE) no 10/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«6. Par dérogation à l’article 5, le 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane (ci-après le “bisphénol A” ou “BPA”) (no CAS 80-05-7) et les autres bisphénols dangereux ou dérivés dangereux des bisphénols définis dans le règlement (UE) 2024/3190 et relevant de son champ d’application ne peuvent être utilisés que dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique conformément audit règlement.»
.
2)
Dans le tableau 1 de l’annexe I, les lignes concernant la substance no 151 [2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane] et la substance no 154 (4,4’-dihydroxydiphényl sulfone) sont supprimées.
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