Art. 3
Interdiction de l’utilisation du BPA
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 3
Interdiction de l’utilisation du BPA
1. L’utilisation du BPA et de ses sels dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, et la mise sur le marché de l’Union de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide de BPA sont interdites.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le BPA et ses sels peuvent être utilisés dans la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour une application spécifique inscrite à l’annexe II, sous réserve des restrictions qui y sont prévues.
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