Art. 6.tit_1

Autorisation d’utilisation de bisphénols dangereux autres que le BPA ou les dérivés dangereux des bisphénols dans la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour une application spécifique

En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2024:3190:oj#art-6.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil