Art. 66
Modifications du règlement (UE) 2019/1020
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 66
Modifications du règlement (UE) 2019/1020
Le règlement (UE) 2019/1020 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, les points suivants sont ajoutés:
«74.
Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (JO L 155 du 12.6.2019, p. 1);
75.
Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (JO L, 2025/40, 22.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj).».
2)
À l’annexe II, le point 8 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2025:40:oj#art-66