REGOLAMENTO·n° 40·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2025/40

RÈGLEMENT (UE) 2025/40 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 142 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE, DE MARQUAGE ET D’INFORMATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1OBLIGATIONS GÉNÉRALES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES DE RÉDUIRE LES EMBALLAGES ET LES DÉCHETS D’EMBALLAGES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SACS EN PLASTIQUE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CONFORMITÉ DES EMBALLAGES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1GESTION DES EMBALLAGES ET DES DÉCHETS D’EMBALLAGES

capo VIII.sct_1Section 1

capo VIII.sct_1.tit_1Dispositions générales

capo VIII.sct_2Section 2

capo VIII.sct_2.tit_1Prévention des déchets

capo VIII.sct_3Section 3

capo VIII.sct_3.tit_1Registre des producteurs et responsabilité élargie des producteurs

capo VIII.sct_4Section 4

capo VIII.sct_4.tit_1Systèmes de reprise et de collecte et systèmes de consigne

capo VIII.sct_5Section 5

capo VIII.sct_5.tit_1Réemploi et recharge

capo VIII.sct_6Section 6

capo VIII.sct_6.tit_1Objectifs de recyclage et promotion du recyclage

capo VIII.sct_7Section 7

capo VIII.sct_7.tit_1Informations et rapports

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1PROCÉDURES DE SAUVEGARDE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1MARCHÉS PUBLICS ÉCOLOGIQUES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET PROCÉDURE DE COMITÉ

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1MODIFICATIONS

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Libre circulation Art. 4.tit_1Libre circulation Art. 5Exigences applicables aux substances présentes dans les emballages Art. 5.tit_1Exigences applicables aux substances présentes dans les emballages Art. 6Emballages recyclables Art. 6.tit_1Emballages recyclables Art. 7Contenu recyclé minimal dans les emballages en plastique Art. 7.tit_1Contenu recyclé minimal dans les emballages en plastique Art. 8Matières premières biosourcées dans des emballages en plastique Art. 8.tit_1Matières premières biosourcées dans des emballages en plastique Art. 9Emballages compostables Art. 9.tit_1Emballages compostables Art. 10Réduction au minimum des emballages Art. 10.tit_1Réduction au minimum des emballages Art. 11Emballage réutilisable Art. 11.tit_1Emballage réutilisable Art. 12Étiquetage des emballages Art. 12.tit_1Étiquetage des emballages Art. 13Étiquetage des contenants pour la collecte des déchets d’emballages Art. 13.tit_1Étiquetage des contenants pour la collecte des déchets d’emballages Art. 14Allégations environnementales Art. 14.tit_1Allégations environnementales Art. 15Obligations des fabricants Art. 15.tit_1Obligations des fabricants Art. 16Obligations d’information des fournisseurs d’emballages ou de matériaux d’emballage Art. 16.tit_1Obligations d’information des fournisseurs d’emballages ou de matériaux d’emballage Art. 17Mandataires Art. 17.tit_1Mandataires Art. 18Obligations des importateurs Art. 18.tit_1Obligations des importateurs Art. 19Obligations des distributeurs Art. 19.tit_1Obligations des distributeurs Art. 20Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 20.tit_1Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 21Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 21.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 22Identification des opérateurs économiques Art. 22.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 23Obligations d’information des opérateurs de la gestion des déchets d’emballages Art. 23.tit_1Obligations d’information des opérateurs de la gestion des déchets d’emballages Art. 24Obligation relative aux emballages excessifs Art. 24.tit_1Obligation relative aux emballages excessifs Art. 25Restrictions applicables à l’utilisation de certains formats d’emballage Art. 25.tit_1Restrictions applicables à l’utilisation de certains formats d’emballage Art. 26Obligations relatives aux emballages réutilisables Art. 26.tit_1Obligations relatives aux emballages réutilisables Art. 27Obligation relative aux systèmes de réemploi Art. 27.tit_1Obligation relative aux systèmes de réemploi Art. 28Obligations liées à la recharge Art. 28.tit_1Obligations liées à la recharge Art. 29Objectifs de réemploi Art. 29.tit_1Objectifs de réemploi Art. 30Règles applicables au calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs de réemploi Art. 30.tit_1Règles applicables au calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs de réemploi Art. 31Communication aux autorités compétentes de données relatives aux objectifs de réemploi Art. 31.tit_1Communication aux autorités compétentes de données relatives aux objectifs de réemploi Art. 32Obligation de recharge pour le secteur de la vente à emporter Art. 32.tit_1Obligation de recharge pour le secteur de la vente à emporter Art. 33Obligation d’offre de réemploi pour le secteur de la vente à emporter Art. 33.tit_1Obligation d’offre de réemploi pour le secteur de la vente à emporter Art. 34Sacs en plastique Art. 34.tit_1Sacs en plastique Art. 35Méthodes d’essai, de mesure et de calcul Art. 35.tit_1Méthodes d’essai, de mesure et de calcul Art. 36Présomption de conformité Art. 36.tit_1Présomption de conformité Art. 37Spécifications communes Art. 37.tit_1Spécifications communes Art. 38Procédure d’évaluation de la conformité Art. 38.tit_1Procédure d’évaluation de la conformité Art. 39Déclaration UE de conformité Art. 39.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 40Autorité compétente Art. 40.tit_1Autorité compétente Art. 41Rapport d’alerte précoce Art. 41.tit_1Rapport d’alerte précoce Art. 42Plans de gestion des déchets et programmes de prévention des déchets Art. 42.tit_1Plans de gestion des déchets et programmes de prévention des déchets Art. 43Prévention des déchets d’emballages Art. 43.tit_1Prévention des déchets d’emballages Art. 44Registre des producteurs Art. 44.tit_1Registre des producteurs Art. 45Responsabilité élargie des producteurs Art. 45.tit_1Responsabilité élargie des producteurs Art. 46Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs Art. 46.tit_1Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs Art. 47Autorisation relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs Art. 47.tit_1Autorisation relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs Art. 48Systèmes de reprise et de collecte Art. 48.tit_1Systèmes de reprise et de collecte Art. 49Collecte obligatoire Art. 49.tit_1Collecte obligatoire Art. 50Systèmes de consigne Art. 50.tit_1Systèmes de consigne Art. 51Réemploi et recharge Art. 51.tit_1Réemploi et recharge Art. 52Objectifs de recyclage et promotion du recyclage Art. 52.tit_1Objectifs de recyclage et promotion du recyclage Art. 53Règles applicables au calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs de recyclage Art. 53.tit_1Règles applicables au calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs de recyclage Art. 54Règles applicables au calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs de recyclage en tenant compte du réemploi Art. 54.tit_1Règles applicables au calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs de recyclage en tenant compte du réemploi Art. 55Informations sur la prévention et la gestion des déchets d’emballages Art. 55.tit_1Informations sur la prévention et la gestion des déchets d’emballages Art. 56Communication de données à la Commission Art. 56.tit_1Communication de données à la Commission Art. 57Bases de données sur les emballages Art. 57.tit_1Bases de données sur les emballages Art. 58Procédure applicable au niveau national aux emballages présentant un risque Art. 58.tit_1Procédure applicable au niveau national aux emballages présentant un risque Art. 59Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 59.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 60Emballage conforme présentant un risque Art. 60.tit_1Emballage conforme présentant un risque Art. 61Contrôles des emballages entrant sur le marché de l’Union Art. 61.tit_1Contrôles des emballages entrant sur le marché de l’Union Art. 62Non-conformité formelle Art. 62.tit_1Non-conformité formelle Art. 63Marchés publics écologiques Art. 63.tit_1Marchés publics écologiques Art. 64Exercice de la délégation Art. 64.tit_1Exercice de la délégation Art. 65Comité Art. 65.tit_1Comité Art. 66Modifications du règlement (UE) 2019/1020 Art. 66.tit_1Modifications du règlement (UE) 2019/1020 Art. 67Modifications de la directive (UE) 2019/904 Art. 67.tit_1Modifications de la directive (UE) 2019/904 Art. 68Sanctions Art. 68.tit_1Sanctions Art. 69Évaluation Art. 69.tit_1Évaluation Art. 70Abrogation et dispositions transitoires Art. 70.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 71Entrée en vigueur et mise en application Art. 71.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

Voir le sommaire complet

Mes consultations