REGOLAMENTO·n° 40·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/40
RÈGLEMENT (UE) 2025/40 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 142 articles 1 version historisée
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