Art. 45
Abrogation
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 45
Abrogation
Le règlement (UE) no 258/2012 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V du présent règlement.
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