REGOLAMENTO·n° 41·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2025/41

RÈGLEMENT (UE) 2025/41 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole des Nations unies sur les armes à feu) - (refonte)

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 92 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE D’ENTRÉE ET D’IMPORTATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE D’EXPORTATION, DE RÉEXPORTATION ET DE SORTIE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SURVEILLANCE ET CONTRÔLES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ADMINISTRATION, NUMÉRISATION ET COOPÉRATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Dérogations aux formalités douanières de l’Union Art. 4.tit_1Dérogations aux formalités douanières de l’Union Art. 5Tâches des importateurs Art. 5.tit_1Tâches des importateurs Art. 6Marquage lors de l’importation Art. 6.tit_1Marquage lors de l’importation Art. 7Armes à feu neutralisées Art. 7.tit_1Armes à feu neutralisées Art. 8Armes d’alarme et de signalisation Art. 8.tit_1Armes d’alarme et de signalisation Art. 9Autorisation d’importation Art. 9.tit_1Autorisation d’importation Art. 10Procédure applicable à l’autorisation d’importation Art. 10.tit_1Procédure applicable à l’autorisation d’importation Art. 11Autorisation d’importation pour les marchandises non Union entrant temporairement sur le territoire douanier de l’Union Art. 11.tit_1Autorisation d’importation pour les marchandises non Union entrant temporairement sur le territoire douanier de l’Union Art. 12Simplification administrative Art. 12.tit_1Simplification administrative Art. 13Consultation des États membres concernés par la circulation prévue Art. 13.tit_1Consultation des États membres concernés par la circulation prévue Art. 14Restrictions nationales à l’importation Art. 14.tit_1Restrictions nationales à l’importation Art. 15Autorisation d’adopter des restrictions nationales à l’importation Art. 15.tit_1Autorisation d’adopter des restrictions nationales à l’importation Art. 16Notification à la Commission Art. 16.tit_1Notification à la Commission Art. 17Autorisation d’adopter des mesures Art. 17.tit_1Autorisation d’adopter des mesures Art. 18Confidentialité des informations transmises Art. 18.tit_1Confidentialité des informations transmises Art. 19Autorisation d’exportation Art. 19.tit_1Autorisation d’exportation Art. 20Procédure applicable à l’autorisation d’exportation Art. 20.tit_1Procédure applicable à l’autorisation d’exportation Art. 21Traçabilité des armes à feu Art. 21.tit_1Traçabilité des armes à feu Art. 22Exemption de l’obligation d’autorisation d’exportation Art. 22.tit_1Exemption de l’obligation d’autorisation d’exportation Art. 23Autorisation d’exportation simplifiée Art. 23.tit_1Autorisation d’exportation simplifiée Art. 24Obligations des autorités compétentes Art. 24.tit_1Obligations des autorités compétentes Art. 25Refus, annulations, suspensions, modifications ou révocations des autorisations d’exportation Art. 25.tit_1Refus, annulations, suspensions, modifications ou révocations des autorisations d’exportation Art. 26Preuve de la réception Art. 26.tit_1Preuve de la réception Art. 27Contrôles après expédition Art. 27.tit_1Contrôles après expédition Art. 28Échange d’informations et coopération entre les autorités Art. 28.tit_1Échange d’informations et coopération entre les autorités Art. 29Procédures à l’importation et l’exportation Art. 29.tit_1Procédures à l’importation et l’exportation Art. 30Détection d’une expédition non conforme Art. 30.tit_1Détection d’une expédition non conforme Art. 31Conservation des informations concernant l’importation, l’exportation et la réexportation de marchandises inscrites sur la liste Art. 31.tit_1Conservation des informations concernant l’importation, l’exportation et la réexportation de marchandises inscrites sur la liste Art. 32Statistiques et rapport annuel Art. 32.tit_1Statistiques et rapport annuel Art. 33Redevances administratives Art. 33.tit_1Redevances administratives Art. 34Système électronique de délivrance des autorisations Art. 34.tit_1Système électronique de délivrance des autorisations Art. 35Obligations en matière d’information et de rapport Art. 35.tit_1Obligations en matière d’information et de rapport Art. 36Procédures sûres Art. 36.tit_1Procédures sûres Art. 37Missions des autorités compétentes Art. 37.tit_1Missions des autorités compétentes Art. 38Application Art. 38.tit_1Application Art. 39Groupe de coordination Art. 39.tit_1Groupe de coordination Art. 40Missions liées à la mise en œuvre Art. 40.tit_1Missions liées à la mise en œuvre Art. 41Actes délégués Art. 41.tit_1Actes délégués Art. 42Exercice de la délégation Art. 42.tit_1Exercice de la délégation Art. 43Comité Art. 43.tit_1Comité Art. 44Période transitoire Art. 44.tit_1Période transitoire Art. 45Abrogation Art. 45.tit_1Abrogation Art. 46Entrée en vigueur et application Art. 46.tit_1Entrée en vigueur et application

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