Art. 16

Résultats de l’essai de masse pour les véhicules soumis à l’essai

En vigueur depuis le 13 janv. 2025

Article 16 Résultats de l’essai de masse pour les véhicules soumis à l’essai 1. Pour chaque véhicule soumis à un essai de masse, l’autorité chargée de l’octroi de la réception détermine le résultat de l’essai de masse (massratio) comme étant le rapport de la «masse réelle du véhicule corrigée», déterminée conformément à l’article 15 du présent règlement (massin-service verification), et de la «masse réelle corrigée» de ce véhicule (massdeclared) consignée dans l’entrée 1.1.8. du dossier d’information du client, conformément à l’annexe IV, partie II, point 3, du règlement (UE) 2017/2400. 2. Dans le cas d’une remorque, pour chaque véhicule soumis à un essai de masse, l’autorité chargée de l’octroi de la réception détermine le résultat de l’essai de masse (massratio) comme étant le rapport de la «masse corrigée en ordre de marche de la remorque», déterminée conformément à l’article 15 du présent règlement (massin-service verification), et de la «masse corrigée en ordre de marche» de cette remorque (massdeclared) consignée dans l’entrée 1.1.10 du dossier d’information du client, conformément à l’annexe IV, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2022/1362.

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