Art. 17
Évaluation statistique des résultats des essais de masse et calcul de l’ampleur de l’écart
En vigueur depuis le 13 janv. 2025
Article 17
Évaluation statistique des résultats des essais de masse et calcul de l’ampleur de l’écart
1. L’autorité chargée de l’octroi de la réception évalue les résultats des essais de masse des différents véhicules soumis aux essais obtenus conformément à l’article 16 afin de déterminer, au moyen de la méthode décrite à l’annexe II, s’il y a ou non un écart dans les valeurs d’émission de CO2 de tous les véhicules du constructeur soumis à ces essais.
2. Si l’évaluation statistique prévue à l’annexe II fait apparaître un écart en ce qui concerne le constructeur du véhicule, l’autorité chargée de l’octroi de la réception détermine l’ampleur de l’écart dans la masse comme étant la valeur moyenne de massratio (averageratio) telle que définie à l’annexe II pour les résultats des essais de masse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:35:oj#art-17