REGOLAMENTO·n° 35·13 janvier 2025

Regolamento (UE) 2025/35

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/35 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2025 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en déterminant les procédures de vérification en service des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 janvier 2025 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Sélection des familles Art. 3.tit_1Sélection des familles Art. 4Type et nombre d’essais de vérification en service Art. 4.tit_1Type et nombre d’essais de vérification en service Art. 5Sélection des véhicules et des pneumatiques soumis aux essais Art. 5.tit_1Sélection des véhicules et des pneumatiques soumis aux essais Art. 6Conditions d’essai applicables aux essais VTP Art. 6.tit_1Conditions d’essai applicables aux essais VTP Art. 7Résultats de l’essai VTP pour les véhicules soumis à l’essai Art. 7.tit_1Résultats de l’essai VTP pour les véhicules soumis à l’essai Art. 8Évaluation statistique des résultats des essais VTP, calcul de l’ampleur de l’écart et ouverture d’enquête Art. 8.tit_1Évaluation statistique des résultats des essais VTP, calcul de l’ampleur de l’écart et ouverture d’enquête Art. 9Conditions d’essai applicables aux essais de traînée aérodynamique Art. 9.tit_1Conditions d’essai applicables aux essais de traînée aérodynamique Art. 10Résultats de l’essai de traînée aérodynamique pour les véhicules soumis à l’essai Art. 10.tit_1Résultats de l’essai de traînée aérodynamique pour les véhicules soumis à l’essai Art. 11Évaluation statistique des résultats des essais de traînée aérodynamique et calcul de l’ampleur de l’écart Art. 11.tit_1Évaluation statistique des résultats des essais de traînée aérodynamique et calcul de l’ampleur de l’écart Art. 12Conditions d’essai applicables aux essais RRC des pneumatiques Art. 12.tit_1Conditions d’essai applicables aux essais RRC des pneumatiques Art. 13Résultats de l’essai RRC pour les pneumatiques soumis à l’essai Art. 13.tit_1Résultats de l’essai RRC pour les pneumatiques soumis à l’essai Art. 14Évaluation statistique des résultats des essais RRC des pneumatiques et calcul de l’ampleur de l’écart Art. 14.tit_1Évaluation statistique des résultats des essais RRC des pneumatiques et calcul de l’ampleur de l’écart Art. 15Conditions d’essai applicables aux essais de masse Art. 15.tit_1Conditions d’essai applicables aux essais de masse Art. 16Résultats de l’essai de masse pour les véhicules soumis à l’essai Art. 16.tit_1Résultats de l’essai de masse pour les véhicules soumis à l’essai Art. 17Évaluation statistique des résultats des essais de masse et calcul de l’ampleur de l’écart Art. 17.tit_1Évaluation statistique des résultats des essais de masse et calcul de l’ampleur de l’écart Art. 18Conditions d’essai applicables aux essais relatifs aux stratégies artificielles Art. 18.tit_1Conditions d’essai applicables aux essais relatifs aux stratégies artificielles Art. 19Évaluation des résultats des essais relatifs aux stratégies artificielles et calcul de l’ampleur de l’écart Art. 19.tit_1Évaluation des résultats des essais relatifs aux stratégies artificielles et calcul de l’ampleur de l’écart Art. 20Rapport d’essai Art. 20.tit_1Rapport d’essai Art. 21Conclusions de l’autorité chargée de l’octroi de la réception Art. 21.tit_1Conclusions de l’autorité chargée de l’octroi de la réception Art. 22Ampleur de l’écart dans les valeurs d’émission de CO2 et détermination des véhicules concernés Art. 22.tit_1Ampleur de l’écart dans les valeurs d’émission de CO2 et détermination des véhicules concernés Art. 23Calcul et correction des émissions moyennes spécifiques de CO2 d’un constructeur Art. 23.tit_1Calcul et correction des émissions moyennes spécifiques de CO2 d’un constructeur Art. 24Entrée en vigueur et mise en application Art. 24.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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